État Civil

Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.

 

Acte de Naissance

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité. Si vous n’êtes pas concernée par l’acte, vous devez prouver votre lien avec la personne concernée par l’acte lorsque ces informations n’y figurent pas (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Par exemple, si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d’identité.
Pour une demande d’ extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

 

Acte de Mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l’acte que vous demandez. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

 

Acte de Décès

L’acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès. Pour une demande de copie d’acte de décès, Il suffit d’indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Aucun document n’est exigé.

 

Livret de Famille

Un livret de famille est délivré :

Soit aux époux à l’occasion de leur mariage
Il n’y a pas de demande particulière à faire.
A la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.
Soit à la naissance du premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Le livret comporte les extraits d’actes de naissance des parents et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant à condition que ces actes soient détenus par une autorité française.
Les parents n’ont pas besoin de faire la demande.
La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille au moment de la déclaration de naissance.

Mise à jour du livret
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption…) doit faire l’objet d’une mise à jour.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire.

Perte du livret
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
- justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone
- et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)

 

 

 

 

 

%d blogueurs aiment cette page :