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La Commission communale des impôts directs
Article mis en ligne le 29 juin 2014

par JM LHERMITE
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Le Directeur Départemental des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle a nommé les membres de la commission communale des impôts directs. L’objectif de cette commission est de donner un avis sur la classification fiscale des logements, sur le bien fondé de certaines procédures comme l’appropriation par la commune des biens sans maîtres. Le Directeur Départemental des Finances Publiques nomme 6 titulaires dont un extérieur à la commune ainsi que 6 suppléants avec également un extérieur. Les personnes extérieures doivent être soumises à l’impôt foncier sur la commune. Cette commission est présidée par le Maire.

Les membres constituant cette commission pour Onville sont les suivants :

Président :

JOLAIN Gilles

Titulaires :

TESSIER Thierry
MASSART Hervé
MAIGRET Alain
SINGER Catherine
PELOT Christophe
BODART Benoit (Toul)

Suppléants :

MIKULA Celine
BEDELL Stéphane
PIERSON Michel
BODART Bernard
WEISS Genevieve
ROYER Jean-Jacques (Arnaville)

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